- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104)., n° 164-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Les contrôles aux frontières terrestres et aériennes internes à l’espace Schengen sont maintenus par la République française jusqu’au 1er mai 2018.
Le 13 novembre 2015, la France a temporairement rétabli les contrôles d’identité à ses frontières. Initialement prise pour sécuriser la conférence Paris Climat 2015 (30 novembre - 11 décembre), la mesure a été renforcée au lendemain des attentats de Paris pour tenter d’endiguer la menace terroriste, puis prolongée à plusieurs reprises.
Le Gouvernement a annoncé qu’il allait suspendre ces contrôles aux frontières. Cette suspension, destinée à se conformer aux exigences européennes, est prématurée compte tenu de la persistance de la menace terroriste. Le présent amendement propose par conséquent de les prolonger 6 mois. Cette durée devrait permettre au Gouvernement de négocier une modification du code Schengen.