- Texte visé : Texte n°164, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Lutter efficacement contre les actes terroristes en France et à l’échelle internationale implique de s’attaquer aux racines profondes qui causent directement ou indirectement ces actes, à savoir notamment l’utilisation détournée d’armes exportées par la France pour la déstabilisation d’un ordre régional, zonal ou international, ce par un usage criminel contraire à l’autorisation initialement accordée par notre pays.
En mars 2017, un panel d’expert de l’ONU, mais aussi de nombreux acteurs de la société civiles et certains États ont dénoncé l’utilisation par l’Arabie saoudite d’armes qui lui avaient été fournies par la France, pour conduire des opérations de bombardement aériens contre des cibles civiles au Yemen (écoles, mariages, hôpitaux, marchés) et ainsi potentiellement commettre des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ainsi que des attaques dirigées contre des civils.
Selon un rapport de Control Arms, paru en février 2016, la France a autorisé 16 milliards d’euros de ventes d’armes à l’Arabie saoudite en 2015, loin devant les États-Unis (5,2 milliards d’euros) et le Royaume-Uni (3,5 milliards d’euros).
Par cette demande de rapport d’information, le Parlement souhaite avoir une information clarifiée quant à la réalité de ces graves accusations concernant un État avec qui la France a, sous les précédents gouvernements, noué des liens diplomatiques, militaires, économiques et commerciaux particulièrement étroits, et que l’actuel Gouvernement semble vouloir pérenniser.
En outre, il est nécessaire pour le Parlement de pouvoir évaluer précisément la véracité de telles informations et ainsi se prononcer quant aux limites du cadre actuel d’autorisation d’exportations de nos armements.