- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104)., n° 164-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Philippe Vigier
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Sophie Auconie
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Olivier Becht
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Pierre-Yves Bournazel
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Marine Brenier
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Guy Bricout
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Stéphane Demilly
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Philippe Dunoyer
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Yannick Favennec-Bécot
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Agnès Firmin Le Bodo
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Philippe Gomès
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Antoine Herth
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Yves Jégo
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Jean-Christophe Lagarde
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Vincent Ledoux
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Maurice Leroy
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Lise Magnier
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Pierre Morel-À-L'Huissier
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Christophe Naegelen
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Franck Riester
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Maina Sage
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Nicole Sanquer
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Francis Vercamer
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Michel Zumkeller
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Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) À la fin de la première phrase du premier alinéa du II, les mots : « à l’exception des déplacements reliant deux points de la France métropolitaine » sont supprimés.
Cet amendement vise à étendre l’utilisation du système de suivi des données des passagers des voyageurs aériens aux vols internes en France.