Fabrication de la liasse

Amendement n°31

Déposé le mardi 19 septembre 2017
Discuté
Rejeté
(lundi 25 septembre 2017)
Photo de monsieur le député Guillaume Larrivé
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
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Photo de monsieur le député Michel Vialay
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Photo de monsieur le député Éric Pauget
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Photo de monsieur le député Guy Teissier
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
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Photo de monsieur le député Bernard Brochand
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Photo de madame la députée Brigitte Kuster
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Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
AVANT L'ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier :

« Dispositions relatives à l’état d’urgence ».

Exposé sommaire

Le renforcement d’un vrai état d’urgence juridique, budgétaire et opérationnel est nécessaire jusqu’à ce que notre pays gagne la guerre contre le terrorisme islamiste.