Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°164, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 28 septembre 2017)
Supprimer les mots :
« la sécurité intérieure et ».
Exposé sommaire
Alors que la très grande majorité de ce texte a pour objet le renforcement de la lutte contre le terrorisme, l’objectif de la loi doit être clair.
La lutte contre le terrorisme est un sujet à part, préoccupation majeure des français, qui ne doit pas être traité comme les autres sujets d’insécurité. Les actes de terrorisme ne sont pas des actes de délinquance ce qui justifie un traitement différencié de la problématique du terrorisme et plus largement du développement du fondamentalisme islamique dans notre pays.