Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Louis Aliot

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Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

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Photo de monsieur le député Gilbert Collard

Gilbert Collard

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Photo de monsieur le député José Evrard

José Evrard

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Photo de madame la députée Marine Le Pen

Marine Le Pen

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Photo de monsieur le député Ludovic Pajot

Ludovic Pajot

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À la seconde phrase de l’alinéa 17, supprimer les mots :

« ou sur demande de l’intéressé ».

Exposé sommaire

Dans la philosophie du texte, on comprend mal pourquoi l’intéressé aurait d’abord accepté par écrit le placement sous surveillance électronique puis se serait ensuite rétracté. Par ailleurs, il n’appartient pas au terroriste suspect de choisir les restrictions de liberté qu’il peut subir.