Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104)., n° 164-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 28 septembre 2017)
Substituer aux mots :
« sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme »
les mots :
« lutte contre l’islamisme radical ».
Exposé sommaire
Le présent projet de loi s’inscrit à la suite d’attentats meurtriers tant sur le sol français qu’européen. Ainsi, il convient, dès le titre de cette loi, de préciser la cible visée par les auteurs du texte.
Il s’agit là de renforcer l’arsenal juridique visant à lutter contre le terrorisme islamique et non d’instaurer un État policier entretenant la suspicion sur des courants d’idées politiques.