- Texte visé : Texte n°164, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« transfrontalière »,
insérer les mots :
« ainsi que pour prévenir des actes terroristes ».
II – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 10.
L’étude d’impact du projet de loi comme les termes du débat au sénat permettent de conclure à des mesures prises par l’article 10 pour lutter contre la criminalité transfrontalière et les menaces terroristes pesant sur notre pays. Il est ainsi précisé que les dispositions de cet article traduisent l’attention « prioritairement portée sur le lutte contre le terrorisme et la détection de djihadistes susceptibles de rechercher la discrétion dans leurs déplacements transfrontaliers ».
Il importe d’inclure dans les motivations fondant de telles mesures, la lutte contre la menace terroriste.