Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°164, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 25 septembre 2017)
Rédiger ainsi l’intitulé du Chapitre Ier :
« Dispositions renforçant la prévention d'actes de terrorisme liés à l’islamisme radical ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de définir la lutte anti-terrorisme, à savoir combattre l’islamisme radical.
En définissant l’objet du projet de loi, le législateur assure une interprétation stricte de la future loi et évite ainsi les mesures attentatoires aux libertés fondamentales.