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Fabrication de la liasse

Amendement n°479

Déposé le jeudi 21 septembre 2017

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104)., n° 164-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Rejeté

(mardi 26 septembre 2017)

Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Bernard Brochand

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de madame la députée Constance Le Grip

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Franck Marlin

Photo de monsieur le député Maxime Minot

Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Photo de monsieur le député Guillaume Peltier

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de monsieur le député Martial Saddier

Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de monsieur le député Guy Teissier

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de monsieur le député Patrice Verchère

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« de manière habituelle ».

Exposé sommaire

Aux fins de prévenir de la manière la plus efficace possible les actes de terrorisme, il convient d’ouvrir la possibilité de mesures de préventions à l’égard de tout individu étant entré en contact avec des personnes ou organisations liées à la mouvance terroriste.