Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104)., n° 164-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 27 septembre 2017)
Compléter l’alinéa 29 par les mots :
« , ou faisant l’apologie du terrorisme ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre les mesures d’interdiction d’entrer en relation avec des personnes diffusant un message portant à radicaliser et à recruter des djihadistes.