Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155)., n° 174-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'énergie
(mardi 3 octobre 2017)
Au 1° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, après la date :« 2030 », la fin de la première phrase est ainsi rédigée :« , de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 et de viser la neutralité carbone en 2050 ».
Exposé sommaire
Lors de son discours de politique générale, le Premier Ministre a annoncé que la France atteindrait la neutralité carbone en 2050. Le Plan Climat présenté par Nicolas Hulot a fixé cet objectif. Ainsi, cet amendement propose d’inscrire dans la politique énergétique nationale de la France l’objectif de viser la neutralité carbone à l’horizon 2050, dans la droite ligne du présent projet de loi.