Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°174, adopté par la commission, sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'énergie
(mardi 3 octobre 2017)
L’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les objectifs de réduction de la consommation des hydrocarbures fossiles en France sont de 90 % au 1er janvier 2040 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à introduire en parallèle des dispositions précédentes relatives à l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures, un levier à la baisse sur la consommation afin ne pas augmenter la hausse des importations et garantir l’indépendance énergétique de la France.