Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement nous proposons la suppression de cet article d’habilitation à prendre des ordonnances. En effet, nous nous opposons à la méthode employée par le Gouvernement. D’une part nous estimons que cette dépossession par le Parlement de ses prérogatives législatives méconnaît l’esprit de l’article 38 de la Constitution, ainsi que de l’équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif. L’exception devient la règle. Le Parlement est réduit à un rôle d’observateur de sa propre compétence. D’autre part, les conditions dans lesquelles se sont déroulées les auditions thématiques relatives à ce projet de loi induisent des difficultés similaires. En effet, la majorité parlementaire qui les a organisées et animées est dans les faits guidée et encadrée par le Gouvernement (auditions raccourcies, délais assumés comme très contraints, conditions d’examen du texte dégradées). Ceci contredit de même l’esprit d’équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif prévu par la Constitution. La pratique dite du « fait majoritaire » conduit donc à une méconnaissance de fait de la clarté et de la sincérité des débats parlementaires dans le début de cette XVe session. En outre, l’étude d’impact du Gouvernement n’apporte pas toutes les précisions nécessaires. Elle soulève des inquiétudes sur divers sujets et mériterait d’être approfondie. Il y est ainsi fait mention d’une baisse des tarifs pour les plus gros consommateurs de gaz qui pourraient entraîner une hausse du coût pour les particuliers, . Un temps d’examen sérieux et complémentaire est nécessaire.