Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Delphine Batho

Delphine Batho

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Guillaume Garot

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Olivier Faure

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Joël Aviragnet

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Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Alain David

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll

Stéphane Le Foll

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

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Section 1

Application de l'accord de Paris et de l'objectif de neutralité carbone en 2050

Art. ...

Au début de la deuxième phrase du 1° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, sont insérés les mots :

Conformément à l’objectif de neutralité carbone et aux engagements internationaux de la France précisés par la loi n° 2016‑786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, ».

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Le présent amendement vise à inscrire l’objectif de neutralité carbone et la référence à l’Accord de Paris dans les dispositions relatives aux objectifs de la politique énergétique de la Nation concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Ainsi la trajectoire de réduction des émissions précisée dans les budgets carbone mentionnés à l’article L. 222‑1 du code de l’environnement serait explicitement liée à la concrétisation de l’engagement international de la France en faveur de la protection du climat.