Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155)., n° 174-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 3 octobre 2017)
Section 1
Application de l’Accord de Paris et de l’objectif de neutralité carbone en 2050
Art. ...
Au 3° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, après l’année « 2012 », sont insérés les mots « et de sortir de la dépendance aux énergies fossiles à l’horizon 2040 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Plutôt qu’un objectif chiffré qui fait débat à ce stade, il est proposé d’inscrire à l’horizon 2040 un objectif de sortie de la dépendance aux énergies fossiles.