- Texte visé : Texte n°174, adopté par la commission, sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
Le même rapport présente l’origine du gaz mis à la consommation en France et analyse avec la même méthodologie la faisabilité de l’introduction d’une différenciation selon l’impact environnemental de son mode d’extraction.
La France importe plus de 99 % du gaz consommé, de fournisseurs assez diversifiés.
Alors que le secteur du gaz souhaite se positionner comme une énergie de transition alternative au pétrole, et dans l’attente du développement du biogaz, il importe de prendre en considération l’impact environnemental des différents mode d’extraction de cette énergie fossile.
Alors que le précédent gouvernement avait annoncé l’intention de diligenter une analyse juridique sur la possibilité « d’interdire l’importation de gaz de schiste en France », il conviendrait que les résultats de ces analyses puissent être communiqués au Parlement.