- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155)., n° 174-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par les mots :
« et de l’interdiction de l’importation des hydrocarbures les plus polluants ou dont les conditions d’extraction présentent le plus de risques pour l’environnement. »
L’article 3 ter demande au gouvernement d’évaluer l’impact environnemental de l’extraction et du raffinage des pétroles bruts, notamment des pétroles bruts non conventionnels, et d’étudier la faisabilité d’une différenciations des produits finis en fonction de l’origine des pétroles bruts dont ils sont issus. Il n’invite nullement l’exécutif à faire des propositions concrètes et prendre les mesures qui s’imposent, telles que l’interdiction de l’importation de carburants les plus nocifs pour l’environnement. Le présent amendement vise à combler cette lacune.