Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°174, adopté par la commission, sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 4 octobre 2017)
À la première phrase, substituer aux mots :
« dont sont issus les carburants mis à la consommation »
le mot :
« importés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir le champ du rapport sur l’origine des pétroles bruts au delà des pétroles utilisés pour la fabrication des carburants, à l'ensemble des pétroles importés en France.