Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°174, adopté par la commission, sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°115
(mercredi 4 octobre 2017)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets »
les mots :
« ou toute autre méthode non conventionnelle et à abroger les titres miniers comportant des projets d’exploration ou d’exploitation des hydrocarbures ».
Exposé sommaire
Coordination avec le nouvel intitulé de la loi résultant de l'article 3 du présent projet de loi.