Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°174, adopté par la commission, sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 4 octobre 2017)
Déposé par : Le Gouvernement
À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot :
« existantes »
les mots :
« ou réseaux de chaleur existants ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à conforter l’article 7 bis en complétant la référence aux infrastructures gazières par une référence aux réseaux de chaleur, qui peuvent être également un moyen pertinent pour réduire les émissions de polluants atmosphériques.