Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155)., n° 174-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°69
(mercredi 4 octobre 2017)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« qui pourront bénéficier des contrats de transition écologique et solidaire ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.