Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155)., n° 174-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°69
(mercredi 4 octobre 2017)
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« des »,
insérer les mots :
« salariés et des ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« fait plus particulièrement le point, éventuellement en »
les mots :
« présente, le cas échéant après ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« sur la manière dont sont anticipées »
les mots :
« les mesures envisagées pour anticiper ».
Exposé sommaire
Améliorations rédactionnelles.