- Texte visé : Texte n°174, adopté par la commission, sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 13, après le mot :
« expérimentales »,
insérer les mots :
« , sauf impact neutre sur l’environnement, ».
Amendement de repli.
Compte-tenu de l’évolution possible des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures, il semble inopportun de bloquer totalement pour l’avenir le principe d’une recherche expérimentale de gisements d’hydrocarbure.
En raison des moyens considérables consacrés à la recherche et au développement par les industries pétrolières et gazières, on peut raisonnablement penser que des progrès techniques déterminants seront réalisés et qu’ils permettront de mener des explorations sans mettre en péril l’environnement.
Il est donc proposé de leur laisser la possibilité de mener des expériences sous réserve de recourir à des techniques nouvelles et écologiquement irréprochables.