Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°174, adopté par la commission, sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 4 octobre 2017)
Les mesures d’accompagnement résultant de l’application des dispositions du présent chapitre font l’objet d’un débat devant les commissions compétentes du Parlement en 2020, 2025, 2030 et 2035.
Exposé sommaire
Il convient de fixer d’ici 2040 un échéancier qui permettra aux commissions compétentes du Parlement d’examiner, tous les 5 ans à partir de 2020, les mesures d’accompagnement de la transition vers l’arrêt complet des activités de recherche et d’exploitation de tous les hydrocarbures.