Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155)., n° 174-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 3 octobre 2017)
Section 2
Arrêt de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures.
Exposé sommaire
Amendement de coordination et de conséquence de l’amendement introduisant une première section relative à l'application de l'Accord de Paris et l'objectif de neutralité carbone.