Fabrication de la liasse

Amendement n°AS199

Déposé le vendredi 3 novembre 2017
Discuté
Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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L’article L. 124‑6 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Au début du premier alinéa, les mots : « Lorsque la durée du stage ou de la période de formation en milieu professionnel au sein d’un même organisme d’accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, » sont supprimés ;

2° Le dernier alinéa est supprimé.

Exposé sommaire

La législation concernant la rémunération des stagiaires est arbitraire et inique : elle distingue les stages d’une durée inférieure à deux mois des stages d’une durée égale ou supérieure à deux mois et ne prévoit la rémunération du stagiaire que dans le second cas.

Or, tout travail mérite salaire. Les auteurs de l’amendement s’alarment du développement de ces stages non-rémunérés dans l’économie française, au point que certaines entreprises peuvent être considérés comme des “usines à stagiaires”.