Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°259, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 11 octobre 2017)
Au troisième alinéa de l’article 133 du Règlement, le mot : « pose » est remplacé par les mots : « et un député non inscrit posent ».
Exposé sommaire
Une question au Gouvernement doit être réservée à chaque séance publique.