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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Les dispositions financières du présent article concernant les décisions des agences régionales de santé et relatives à la fongibilité des financements des dispositifs d’appui à la coordination territoriale ainsi qu’aux règles de gestion du fonds d’intervention régional sont publiées au recueil des actes administratifs. »

Par respect du principe de transparence, il est demandé aux ARS de justifier de l’utilisation des financements publics devant les citoyens.

Cet amendement vise donc à permettre aux usagers et aux professionnels de santé d’avoir une meilleure lisibilité sur les modalités d’attribution des fonds par les ARS.