Fabrication de la liasse

Amendement n°1006

Déposé le vendredi 20 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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