Fabrication de la liasse

Amendement n°1040

Déposé le vendredi 20 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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