Fabrication de la liasse

Amendement n°1115

Déposé le vendredi 20 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila

Mohamed Laqhila

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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