Fabrication de la liasse
Retiré
(vendredi 27 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :

« Les actes de télésurveillance dont il est question dans cet article ne doivent concerner que des actes concernant des pathologies diagnosticables à l’œil nu.»

Exposé sommaire

Une expérimentation de télédermatologie a déjà eu lieu et fait ses preuves. La télémédecine ne doit concerner que des actes de dermatologie (pour des plaies dont il est possible de réaliser une expertise à distance car diagnosticables à l’oeil nu), des actes de chirurgie et des actes effectués en situation d’urgence (pour des évènements graves excédant les moyens habituels des services d’urgence). Les actes de chirurgie et les actes réalisés en situation d’urgence ne relevant pas de la télésurveillance, seuls les actes diagnosticables à l’oeil nu peuvent faire l’objet d’une télésurveillance.

Par exemple, la télésurveillance ne doit en aucun cas s’étendre aux actes en psychiatrie.