- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, n° 269
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Olivier Véran
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
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Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« évaluation »,
insérer les mots :
« médico-économique, sociale, qualitative et quantitative ».
L’amendement vise à s’assurer que l’évaluation multidimensionnelle ne se limitera pas à un cadre médico-économique jugé trop restrictif comme c’est le cas pour les évaluations en cours de la téléconsultation et de la téléexpertise.
Des indicateurs qualitatifs appropriés doivent impérativement être établis.
L’évaluation doit pouvoir porter au moins sur cinq dimensions : l’accessibilité aux soins, les pratiques et l’organisation des soins, la qualité de prise en charge des patients, la satisfaction des patients, les coûts liés aux recours aux soins.
Dans la mesure où la télésurveillance impacte l’organisation des soins, les pratiques des professionnels, l’évaluation doit impliquer l’ensemble des soignants mobilisés dont l’expertise d’usage doit être prise en compte. Il en va de même de la satisfaction des patients notamment en matière d’accessibilité.