Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°269 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 28 octobre 2017)
À la fin, substituer à la date :
« 1er octobre 2018 »
la date :
« 1er mars 2020 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.