Fabrication de la liasse

Amendement n°164

Déposé le jeudi 19 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Julien Aubert

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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