Fabrication de la liasse

Amendement n°182

Déposé le jeudi 19 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Laurent Furst
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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