Fabrication de la liasse

Amendement n°190

Déposé le jeudi 19 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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