Fabrication de la liasse

Amendement n°199

Déposé le jeudi 19 octobre 2017
Discuté
Rejeté
(vendredi 27 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
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Photo de monsieur le député Arnaud Viala
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Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
ARTICLE 40

À l’alinéa 17, substituer au mot :

« promotion »,

le mot :

« publicité ».

Exposé sommaire

Cohérence avec l’article L. 5213‑1 du code de la santé publique qui définit la notion de publicité, qui couvre notamment la notion de promotion.