Fabrication de la liasse
Non soutenu
(mercredi 25 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Guillaume Peltier
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Geneviève Levy

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 7 du PLFSS vise à augmenter le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1.7 point.

Destinée à financer la baisse des cotisations sociales payées par les salariés, cette forte hausse de la CSG va en réalité pénaliser les indépendants, les fonctionnaires et près de neuf millions de retraités qui verront leurs pensions amputées sans pour autant pouvoir bénéficier d’une baisse de cotisations.

Il est d’autant plus injuste de pénaliser les retraités qu’ils ont déjà fait les frais de mesures fiscales défavorables et que la revalorisation de leurs pensions ne compense pas la hausse réelle du coût de la vie.

En conséquence, cet amendement vise à supprimer cette hausse de la CSG.