- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°269 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 86,8 »,
le nombre :
« 86,7 ».
II. – En conséquence, à la même colonne de la troisième ligne du tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 79 »,
le nombre :
« 79,1 ».
Amendement de sincérité des comptes et de récompense des efforts accomplis.
La nouvelle convention médicale conclue en 2016 se traduit par des augmentations importantes des charges. Cette évolution est en cohérence avec le virage ambulatoire annoncé, mais il reste à s’assurer que ces dépenses nouvelles auront des effets restructurant réels, réorganisateurs et limitant véritablement les hospitalisations évitables, et ne se cantonnant pas à de simples mais très coûteux effets revenus additionnels.
De ce point de vue, il manque encore un dispositif prudentiel sur la médecine de ville, à la hauteur de la sur-exécution de l’ONDAM 2016 et très probablement en 2017, et des forts risques de dépassements en 2018.
Ce sont les raisons pour lesquels la présente proposition d’amendement conjointe propose un rééquilibrage de l’article 6 (et de l’article 54), pour un partage plus équilibré de l’effort.