Fabrication de la liasse

Amendement n°299

Déposé le jeudi 19 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Laurent Furst

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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