Fabrication de la liasse

Amendement n°350

Déposé le jeudi 19 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Guillaume Peltier
Photo de monsieur le député Julien Dive

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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