Fabrication de la liasse

Amendement n°414

Déposé le vendredi 20 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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