Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 27 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Geneviève Levy

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Fabrice Brun

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Philippe Gosselin

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Pierre Cordier

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Dino Cinieri

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Damien Abad

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Emmanuelle Anthoine

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Marc Le Fur

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Valérie Bazin-Malgras

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Olivier Marleix

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Pierre-Henri Dumont

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Claude de Ganay

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Thibault Bazin

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Jean-Pierre Vigier

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Supprimer les alinéas 5 à 7.

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise contrevenir à la diminution des prestations familiales, et notamment la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Cette coupe se caractérise par l’harmonisation des plafonds de ressources pour le versement de l’allocation de base de la PAJE à taux plein sur ceux du complément familial. Cette mesure signe la baisse du montant de l’allocation pour l’ensemble des familles bénéficiaires et en exclues, désormais, certaines d’entre elles. Concrètement, cela signifie une baisse de 15 euros mensuels pour les bénéficiaires à taux plein (d’1,5 million de familles bénéficiaires).

Le bouleversement de la politique familiale n’est pas acceptable. Sous couvert d’harmonisation, qui se fait par le bas, le Gouvernement va réaliser une économie de 500 millions d’€ en 3 ans sur le dos des jeunes familles qui accueillent un enfant.