Fabrication de la liasse

Amendement n°420

Déposé le vendredi 20 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Ian Boucard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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