- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, n° 269
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Philippe Vigier
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Thierry Benoit
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Marine Brenier
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Guy Bricout
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Paul Christophe
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Charles de Courson
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Laure de La Raudière
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Stéphane Demilly
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Philippe Dunoyer
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Yannick Favennec-Bécot
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Agnès Firmin Le Bodo
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Philippe Gomès
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Meyer Habib
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Jean-Christophe Lagarde
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Maurice Leroy
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Pierre Morel-À-L'Huissier
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Christophe Naegelen
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Bertrand Pancher
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Nicole Sanquer
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Francis Vercamer
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Jean-Luc Warsmann
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Michel Zumkeller
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complèteSupprimer les alinéas 1 à 6.
Le gouvernement entend procéder dès le 1er avril 2018 à une mise en cohérence de l’allocation de base de la PAJE et le complément familial, à la fois pour leurs conditions de ressources et leurs montants.
Sous couvert de cette harmonisation, il ponctionne 300 millions d’euros sur la politique familiale en trois années, dont 70 millions d’euros pour 2018.
Il est proposé de supprimer cette disposition et de ne maintenir que les dispositions sur le dégel de la prime à la naissance.