Fabrication de la liasse

Amendement n°454

Déposé le vendredi 20 octobre 2017
Discuté
Rejeté
(vendredi 27 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Laure de La Raudière
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Maurice Leroy
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
ARTICLE 26

Supprimer les alinéas 1 à 6.

 

Exposé sommaire

Le gouvernement entend procéder dès le 1er avril 2018 à une mise en cohérence de l’allocation de base de la PAJE et le complément familial, à la fois pour leurs conditions de ressources et leurs montants.

Sous couvert de cette harmonisation, il ponctionne 300 millions d’euros sur la politique familiale en trois années, dont 70 millions d’euros pour 2018.

Il est proposé de supprimer cette disposition et de ne maintenir que les dispositions sur le dégel de la prime à la naissance.