Fabrication de la liasse

Amendement n°456

Déposé le vendredi 20 octobre 2017
Discuté
Rejeté
(vendredi 27 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Maurice Leroy
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
ARTICLE 29

Supprimer l’alinéa 2.

 

Exposé sommaire

Les pensions de retraite sont des droits acquis au prix de toute une vie de travail.

Leur montant ne peut par conséquent pas constituer une variable d’ajustement budgétaire.

Aussi, il est proposé de supprimer le report de revalorisation des pensions de retraite de trois mois prévu par l’article 29 de ce projet de loi.