- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, n° 269
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
Philippe Vigier
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Thierry Benoit
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Marine Brenier
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Guy Bricout
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Paul Christophe
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Charles de Courson
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Laure de La Raudière
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Stéphane Demilly
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Philippe Dunoyer
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Yannick Favennec-Bécot
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Agnès Firmin Le Bodo
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Philippe Gomès
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Meyer Habib
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Jean-Christophe Lagarde
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Maurice Leroy
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Lise Magnier
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Pierre Morel-À-L'Huissier
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Christophe Naegelen
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Bertrand Pancher
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Nicole Sanquer
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Francis Vercamer
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Jean-Luc Warsmann
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Michel Zumkeller
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Lien vers sa fiche complèteAmendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution