Fabrication de la liasse

Amendement n°521

Déposé le vendredi 20 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Louis Aliot
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député Gilbert Collard
Photo de monsieur le député José Evrard
Photo de madame la députée Marine Le Pen
Photo de monsieur le député Ludovic Pajot

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire